Daniel Bététa

De: Daniel BETETA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000032507837(source JORF)
admission
10 Mai 201610/05/2016
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1501401S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030133032(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1420552S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029437586(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1414138S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213613(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028339510(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1325714S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027200157(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201322/03/2013
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1233696S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026370380(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026166094(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1208786S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024565237(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201118/09/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1120389S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201125/08/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024326396(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023759714(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023689538(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 201112/03/2011
De: Daniel BETETA
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1101440S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Daniel BETETA
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA0927621S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491182(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020567464(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200902/05/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158262(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Daniel Beteta
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Daniel Beteta
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Beteta (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Transports : aviation civile
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000406304(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Daniel Beteta
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Daniel Beteta
JORFTEXT000000579877(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Beteta (Daniel)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000574898(source JORF)
radiation
23 Mars 199923/03/1999
De: Beteta (Daniel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000757725(source JORF)
titularisation
20 Janvier 199920/01/1999
De: Daniel Beteta
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Beteta (Daniel)
administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Wendt (Claude)
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000205814(source JORF)
nomination
17 Juillet 199817/07/1998
De: Beteta (Daniel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Transports (aviation civile)
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000754166(source JORF)
affectation
02 Avril 199802/04/1998
De: Beteta (Daniel)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1997
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000373877(source JORF)
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Beteta (Daniel)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000737530(source JORF)
intégration
08 Septembre 199508/09/1995
De: Beteta (Daniel)
reclassé au 2e échelon
puis 3e échelon
à compter du 14 avril 1991
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe les attachés d'administration centrale
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000527504(source JORF)
promotion
10 Juin 199210/06/1992
De: Beteta (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000527350(source JORF)
inscription
10 Juin 199210/06/1992